Vous êtes hors-la-loi avec votre chat s’il fait ça. S’il fait quoi ? Mais s’il divague. Non pas que votre chat perde l’esprit et ses idées, non, je vous parle de divagation. Si vous ne voulez pas être hors-la-loi avec votre chat en cas d’adoption ou en cas de vente, il existe un nouveau certificat depuis Juillet 2022. Le certificat d’engagement et de connaissance est une obligation en France. Je vous décrirai simplement ce nouveau document.
Il y a tout de même un point qui me pose problème et que je ne suis pas sûr de bien comprendre. Mais je sais que vous allez pouvoir m’aider mes amis des chats. Je vais vous l’expliquer et vous me donnerez vos conseils si vous voulez bien.
Enfin, en revoyant ces textes de loi, il y a un passage qui m’a fait rire. J’ai imaginé une scène incroyable pour laquelle vous risqueriez une bonne amende. Cela vaut le détour, je vous la décris aussi. Appelez votre chat, ça commence tout de suite.
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Merci mes amis des chats
Je dois d’abord vous remercier mes amis des chats de suivre laVieDesChats si nombreux depuis 2012. Je lis tous vos messages et vos commentaires et je réponds autant que possible. Dès que j’ai un moment entre les formations en ligne et les consultations, je vous réponds comme je peux. Je remercie Laurent de m’avoir aiguillé vers le sujet d’aujourd’hui sur la loi, votre chat et vous. Voici ce que Laurent écrivait en commentaire.
« Bonjour laViedesChats, merci pour vos conseils. Pour mes 4 chats (Felicia, Archie, Barry, Mister Grey), ils ne sortent pas de chez moi et restent sous ma surveillance. Pourquoi ? En premier, la loi a défini l’acte de divagation. En deuxième, je ne souhaite pas imposer à mes voisins leur présence. Et troisièmement, ils sont trop chasseurs. ». Merci pour ce témoignage Laurent, c’est une bonne occasion de vérifier si vous êtes en règle avec votre chat aujourd’hui.
Hors-la-loi avec votre chat en divagation
Premièrement, vous êtes hors-la-loi avec votre chat s’il est en divagation, comme le disait Laurent. Est-ce que vous saviez que vous, parent de chat, vous êtes en infraction si votre chat est en divagation ? Et qu’est-ce que la divagation d’un chat tout d’abord ? Je ne suis pas avocat mais simple citoyen comme vous, soucieux du bien-être de mes chats. Je souhaite simplement partager avec vous ce que j’ai pu comprendre des textes stipulant nos devoirs de parent de chat. Petit rappel : « Parent de Chat » n’est pas un terme fantaisiste à mes yeux. Je le dis à celles et ceux qui me rejoignent sur laVieDesChats.
Depuis 2012, j’ai souvent rappelé que Parent de Chat est le responsable d’un chat pour moi. Je préfère responsable ou parent à propriétaire d’un chat, cela me semble plus juste à mon avis. Donc, comme nous sommes responsables de nos chats, il est bon de savoir dans quelle situation un chat est en divagation. Si votre chat est à moins de 200 mètres de chez vous sans identification, c’est un chat en divagation. Le risque est énorme pour votre chat qui risque d’être envoyé à la fourrière. Et selon les capacités de votre commune et sa politique locale, votre chat risque sa vie au-delà d’un délai de 8 jours.
C’est dans le sujet « Etes-vous en règle avec votre chat ? » que je vous avais déjà précisé la loi sur ce point. Même si votre chat reste toujours enfermé chez vous, vous êtes tenu de le faire identifier comme je vous l’expliquais dans ce même sujet.
Identification de votre chat
Par conséquent, si votre chat n’est pas identifié et qu’il se retrouve à l’extérieur de votre logement, pas de doute, vous êtes hors-la-loi avec votre chat. Il y a deux autres cas de chat en divagation. Si votre chat est trouvé à plus d’un kilomètre de chez vous sans que vous ne soyez près de lui, il est considéré comme en divagation. C’est un cas très délicat si votre chat a l’habitude de faire des balades très loin de chez vous.
Il n’y a qu’un moyen pour le savoir, c’est de le surveiller. Evidemment, vous n’aurez pas le temps de passer des heures à trotter sur les terrains privés de votre voisinage. Donc je vous rappelle l’outil indispensable si votre chat part longtemps de chez vous tous les jours. Je vous avais présenté mon test du GPS pour chat. Vous pouvez revoir maintenant « J’ai testé le traceur GPS pour chat ».
Un truc en plus pour votre chat
Si votre chat a cette habitude de s’éloigner souvent de chez vous, je vous recommande une identification supplémentaire. Comme la puce d’identification placée sous la peau de votre chat ne peut être lue que par un appareil chez le vétérinaire, votre chat vagabond risquerait de se faire embarquer, juste pour vérification. En revanche, si vous ajoutez un collier avec une capsule, vous éviterez ce genre de problème. Dans la capsule, vous indiquerez votre nom, adresse et téléphone. Je peux vous conseiller ce modèle de collier anti-étranglement avec sa capsule.
Avec toutes ces précautions, vous lui donnez un maximum de liberté et de sécurité. Doublement identifié, vous avez tout fait pour éviter de perdre votre chat. Vous remplissez pleinement votre rôle de parent de chat. Félicitations !
Ce sourire avec votre chat
Deuxième point pour lequel vous pourriez être hors-la-loi avec votre chat. Ce point est amusant. C’est en relisant les textes sur la divagation des animaux domestiques que j’ai souri. Il est vrai que cela concerne surtout les chiens mais j’ai pas pu m’empêcher d’ajouter ce point pour être complet sur notre devoir de responsable de chat. Que fait un chien au moins une fois par jour et auquel son maître est tenu ? Oui, la promenade du soir pour qu’il fasse ses besoins entre autres. Or, vous connaissez le problème du crottoir dans les villes, le fléau des crottes de chiens sur les trottoirs des villes.
Ce fléau a amené le législateur à vous donner une amende si vous êtes pris en flagrant délit de ne pas ramasser les crottes de votre chien. Mais le texte parle d’animal et non de chien exclusivement. Donc si vous êtes pris en flagrant délit sur la voie publique, de ne pas ramasser les crottes de votre chat, vous devrez payer l’amende aussi. Je rigole parce que cela est très improbable qu’au même moment vous réunissiez ces trois conditions. Avouez-le que c’est très très improbable mes amis des chats. Bon imaginons la scène quelques secondes si vous voulez bien.
Il faudrait que votre chat soit habitué à se promener avec vous dans la rue ou sur un chemin près de chez vous. Il en existe, oui, mais ils sont rares. Ensuite, le deuxième point improbable est que votre chat ait une envie pressante de déposer ses crottes près de vous et à la vue de tous. Connaissant la discrétion d’un chat en général pour faire ses besoins, ce serait très étonnant. Enfin, troisième point improbable lui aussi, il faudrait constater officiellement un flagrant délit. Une personne habilitée passerait par hasard sur cette scène, vous, le chat, la crotte et l’absence de ramassage. Venez me raconter si jamais vous devez payer une amende pour ce scénario très improbable.
Combien cette amende avec votre chat ?
Vous comprenez pourquoi j’ai souri en lisant ce texte qui concerne donc aussi votre chat. Vous pourriez être hors-la-loi avec votre chat si cela vous arrivait. Pour pousser le bouchon jusqu’au bout, je vais préciser maintenant combien ça vous coutera si vous êtes reconnu pour l’infraction de crotte de chat. Juste après, je vous présenterai le tout nouveau document obligatoire en cas d’achat ou d’adoption à titre gratuit d’un animal de compagnie.
Si vous êtes pris en flagrant délit de crotte de chat, cela vous coûte pour l’instant 135 euros. Oui, comme pour les crottes de chiens. Pour votre chat, c’est moins volumineux mais c’est semble-t-il plus précieux. La crotte de chat vaut 135 euros.
Bon, sérieusement, passons à cette attestation désormais obligatoire en cas d’achat ou d’adoption à titre gratuit. Et pour ce point, j’aimerais votre aide. Il s’agit d’éclaircir un point.
Ce certificat obligatoire pour votre nouveau chat
Depuis le décret d’application du 19 juillet 2022, si vous achetez ou adoptez un chat, voici une obligation nouvelle. Il s’agit du certificat d’engagement et de connaissance décrit sur le site ministère de l’agriculture. En fait, il reprend tous les éléments de l’attestation qui était déjà obligatoire depuis 2012. Ce document de base était déjà très bien. Je vous propose un résumé très clair que je vous ai sélectionné sur le site de l’ICAD. Voici la page de l’ICAD qui vous aidera à établir cette attestation en trois minutes.
On trouve sur ce nouveau certificat, comme sur l’attestation délivrée depuis 2012 le numéro d’identification de chat. Le nom et les coordonnées des deux personnes sont indiquées avec la date de l’adoption ou de la vente. Le chat est décrit dans les détails. Sauf si le chat est de race et reconnu par le LOOF, il est clairement écrit que ce chat n’appartient pas à une race.
Le prix de vente TTC et le mode de règlement est indiqué s’il y a une transaction financière.
Dans ce nouveau certificat d’engagement et de connaissance, l’état de santé du chat sera brièvement décrit. Je dis « brièvement » parce que, dans tous les cas, un certificat vétérinaire accompagne le chat au moment de la vente ou de l’adoption. Le site de veterinaires.fr propose un modèle tout fait si votre vétérinaire en a besoin.
Après la signature des deux personnes, des conseils sont ajoutés. J’espère que les informations seront riches pour que le chat retrouve ses habitudes d’alimentation, d’activités et d’habitudes qu’il avait prises dans son foyer précédent.
Pouvez-vous m’aider sur ce point précis ?
J’en viens au point que je ne suis pas sûr de bien comprendre et j’aimerais votre aide. J’ai remarqué une différence entre la page du Ministère de l’Agriculture et les informations de l’Icad, dépendant du Ministère. Bien sûr que j’ai peut-être très mal compris et c’est pourquoi vous allez pouvoir m’aider. Pour l’Icad, le certificat est simplement rédigé par la personne qui vous donne ou vous vend le chat. Sur le site du Ministère de l’agriculture, seule une personne titulaire de l’Acaded peut délivrer un tel certificat. L’Acaced est l’Attestation obligatoire pour tout professionnel travaillant avec les animaux. C’est mon cas, j’ai cette attestation délivrée par la préfecture pour vous conseiller avec votre chat depuis 2012.
Mais je me pose la question. Est-ce vraiment obligatoire de passer cet examen pas évident pour placer un chat dans une famille ? C’est déjà très difficile de faire adopter tous les chats sans domicile fixe, j’espère personnellement que ce point ne sera pas un frein à l’adoption. Comme j’ai un doute et j’entends des avis différents, j’aimerais le vôtre. Cela nous aiderait tous mes amis des chats. Je vais vous lire dans les commentaires ici.
Je vous ai indiqué ici les références des textes par les liens.
La page concernée sur le site du Ministère de l’Agriculture
Le nouveau certificat décrit sur le site de l’ICAD
Le décret d’application du 19 Juillet 2022 évoquant ce certificat d’engagement et de connaissance
Je vous invite à jeter un oeil rapidement et me dire ce que vous avez compris. D’après ces trois sources, la personne qui rédige ce Certificat d’Engagement et de Connaissance doit-elle passer l’examen de l’Acaced si elle ne l’a pas ? Êtes-vous hors-la-loi avec votre chat si vous n’avez pas l’Acaced en cas d’adoption ou d’achat ?
Votre engagement pour votre chat
Sur le principe en général de ce certificat d’engagement et de connaissance, je trouve que c’est bien de prévenir la personne qui souhaite adopter un chat pour la première fois à quoi elle s’engage. Votre chat compte sur vous pour les soins, sa sécurité et son bien-être au quotidien. Si vous-même, vous me suivez actuellement sur laVieDesChats, je sais déjà que vous êtes conscient de cet engagement. Mais c’est très bien aussi de le faire savoir autour de vous. Qu’en pensez-vous, vous pouvez exprimer librement votre avis ici.
Adopter des chats, c’est du bonheur et c’est aussi un engagement. C’est le mot je vous invite à passer autour de vous, mes amis des chats. À ce propos, le Guide de bienvenue de laVieDesChats, c’est un bon moyen de commencer. Précisez bien autour de vous que c’est ce guide pratique de 200 pages de conseils gratuit. Demandez-le ici et je l’envoie par email tout de suite. Un coussinet bleu est le bienvenu si vous avez apprécié ces conseils sur nos devoirs de Parent de chat. Merci mes amis des chats.
